Quel est le remboursement des bas et collants de contention ?

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Quel est le remboursement des chaussettes, bas et collants de contention ?

En cas d’insuffisance veineuse, avant d’acheter des chaussettes, bas ou collants de contention, il vaut mieux se renseigner sur leurs possibles remboursements et les tarifs appliqués.  Voici toutes les explications pour s’y retrouver d’après ma loonnnggggue expérience d’utilisatrice de bas de contention… et donc d’acheteuse.

Comment est fixé le prix des chaussettes, bas et collants de contention ?

Le prix des bas de compression médicale est souvent… totalement incompréhensible. Le tarif figurant sur la boite n’est pas celui facturé, l’Assurance Maladie rembourse sur une base qui n’est pas hyper claire. Bref, c’est le brouillard pour le patient qui veut mettre un terme à ses jambes lourdes grâce aux bas de contention.

Voici deux explications prix, et donc du remboursement,  des bas de contention.

Le schéma qui vous dit tout sur les prix des bas de compression médicale et de leur remboursement

Comme un dessin vaut souvent mieux qu’un long discours, voici comment se décompose le prix des bas de contention, passant par les différents intermédiaires, pour être au final facturé aux patients.

Quels sont les prix des bas de contention ? Les explications

Quels sont les prix des bas de contention ? Les explications

Les explications sur les prix appliqués aux bas de contention

Les textiles de contention (ou compression) sont des dispositifs médicaux. Le remboursement des chaussettes, bas et collants de contention se décompose en trois axes :

  • 65 % du prix fixé par l’Assurance Maladie est remboursé par cette même assurance maladie. Le remboursement pour des mi-bas est de 22.40 €, pour des collants de 42.03 €, pour des bas de 29.78 € ;
  • 35 % est éventuellement pris en charge par la mutuelle. Il faut éplucher les conditions générales des complémentaires-santé pour être fixé.
  • Mais 100 % du prix de fixé par l’Assurance Maladie, n’est pas le prix réel payé par le consommateur final. Même avec un remboursement à 100 % du prix fixé par la Sécurité Sociale, il peut vous rester un reste à charge qui correspond au prix payé par le pharmacien et sa marge. Dans le guide numérique Ma méthode infaillible pour une contention idéale au meilleur prix, je donne une astuce simple qui permet d’augmenter le remboursement des bas de contention de certaines complémentaires-santé.

Pour les chaussettes, bas et collants de contention, attention au nombre de paires achetées

Sur le nombre maximal de paires de bas de contention… personnellement, je n’ai vu aucun texte juridique qui fixait un quota, comme vous le verrez dans les commentaires à la fin de cet article.

En revanche, en 2015, plusieurs porteurs de bas de contention ont eu comme réponse de leur orthopédiste ou pharmacie « pas plus de 2 paires par semestre ».

Sur le nombre de paires de bas de contention et leur remboursement… la prudence est donc de mise.

Pour l’achat des chaussettes de contention, de bas ou de collants  faire jouer la concurrence, c’est possible et parfois souhaitable

Si vous n’avez pas de mutuelle ou qu’elle ne rembourse que très peu, regardez les prix pratiqués sur internet, soit pour acheter directement sur le net (en étant sûr que le modèle vous convienne parfaitement), soit pour négocier tranquillement avec votre pharmacien préféré.

Si, si, c’est possible… même s’ils n’ont pas l’habitude… d’autant qu’à chaque étape du processus chacun prend une marge. Ça fait partie du jeu, c’est nécessaire à l’économie, mais cela veut dire que le patient peut aussi en discuter gentiment avec son revendeur.

Vous trouverez dans mon guide numérique Ma méthode infaillible pour une contention idéale au meilleur prix tous les moyens de bien négocier avec votre vendeur de bas de contention pour augmenter vos chances de succès. Vous saurez aussi, grâce à une astuce simple et totalement légale, comment augmenter vos remboursements.

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16 Commentaires

  1. Chapuis

    Bonjour,
    Je lis sur votre site:
    « Contrairement à ce que l’on entend souvent, en 2014, il n’y a pas de quota limitatif de remboursement par l’Assurance Maladie pour les bas de contention. Vous pouvez donc en acheter autant que de besoin (à condition de ne pas abuser bien-sûr, ce sont des dispositifs médicaux) pour avoir un bon roulement et en portez tous les jours. »
    Pouvez-vous me donner les références exactes de la réglementation sécu?
    Cette dernière me réclame 524 Euros parce que le médecin a prescrit trop de chaussettes de contention à mon épouse.
    A l’avance merci

    • Mesbasetmoi.com

      Bonjour,

      Il faut regarder le code de la Sécurité Sociale et notamment l’article L 165-1

      Le motif de la Sécurité Sociale précise le « trop d’articles achetés » ou est-ce lié aux types de produits achetés ?

  2. Chapuis

    Bonjour, merci d’avoir répondu.

    Pas lié au type de produit.

    Le motif est libellé ainsi:
    En effet, en application de l’article R 165-24 du Code de la Sécurité sociale, la réglementation limite la prise en charge des orthèses de contention (bas et/ou collants à varices.

    Il est fait ensuite allusion à un entretien avec le médecin traitant lequel m’affirme avoir fait un accord avec le médecin conseil en ce qui concerne l’avenir et non pour les prescriptions passées.

    Pour le médecin et le pharmacien il n’y avait pas de limitation « officielle ».
    La somme concerne l’année 2012. Et j’avais les mêmes prescriptions pour 2013 (merci la rétroactivité. . j’attends )

    • Mesbasetmoi.com

      En regardant attentivement l’article R 165-24 en vigueur, il n’est pas fait mention explicitement d’un quota mais d’une durée d’usage :

      Le renouvellement des produits mentionnés à l’article L. 165-1 est pris en charge :

      – si le produit est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient,

      – et, pour les produits dont la durée normale d’utilisation est fixée par l’arrêté d’inscription, lorsque cette durée est écoulée ; toutefois, l’organisme peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de cette durée après avis du médecin-conseil.

      Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l’article L. 165-1 ne peuvent être pris en charge qu’une fois leur délai de garantie écoulé.

      Si le médecin traitant de votre épouse a fait ces prescriptions, c’est qu’il devait y avoir des motifs médicaux attestés. Peut-être pourriez vous constituer un dossier avec ces examens médicaux si vous les avez, pour éventuellement interpeller le médiateur si la réponse de la SS ne vous est pas favorable.

      Tenez nous au courant.

      • M. Chapuis

        Bonjour,
        J’ai envoyé un recours amiable, ce sera long: ils ont 10 mois de retard dans l’étude des dossiers.
        Je vous informerai dès que je pourrai.
        Cordialement.

  3. Chaton

    Bonjour.
    Hier, j’ai passé à la pharmacie avec l’ordonnance du médecin pour avoir les trois paires de bas de contention. La pharmacienne m’a annoncé « Maintenant, uniquement 2 paires tous les 6 mois. » Et elle a vérifié mes derniers achats (la dernière fois, c’était au mois de juin 2014, donc c’était bon) et je ne peux prendre que 2 paires et elle m’a dit « Pour 3ème paire, il faut attendre 6 mois et 1 jour. » J’ai pensé que le règlement de remboursement avait été changé donc je n’avais rien dit.
    Depuis, j’ai cherché les informations qui concernent ce genre de règlement et je ne trouve pas du tout que uniquement 2 paires tous les 6 mois!!! Est-ce que c’est normal?

    • Mesbasetmoi.com

      Bonjour,

      Aux dernières nouvelles, aucun chgmt de remboursement pour les bas de contention. Mais peut-être que de nouvelles dispositions ont été mises en place en 2015.

      Tenez nous au courant si vous avez des infos

      • Chaton

        J’ai demandé à mon médecin et voici la réponse :
        « La pharmacie X (où je prends des bas de contention habituellement) a été controlé car elle demande énormément les rembourcement des bas de contention pour ses clients à la sécurité social. Et ils ont décidé pour éviter la complication 2 paires tous les 6 mois. Donc si vous allez à une autre pharmacie, vous serez remboursé. »

        Je comprends bien que beaucoup de clients vont à cette pharmacie qui est les prix les plus bas dans notre ville pour avoir des choses qui ne sont pas forcément entièrement remboursées. Donc je vais ailleurs pour les prendre quand j’en ai besoin encore.

        • Laetitia LORNIAC

          Merci de votre retour et de cet éclaircissement.
          Il existe effectivement de forts écarts de prix entre les vendeurs de bas de contention. C’est bien dommage d’ailleurs, qu’il existe aussi peu de transparence sur ce sujet.
          Par contre, la pharmacie aurait du vous prévenir de ce contexte particulier.

  4. Colossiens3

    Bonjour,

    J’ai été confrontée à la même réponse de la part de ma pharmacie (2 paires tous les 6 mois), je leur ai donc envoyé un mail pour avoir un écrit comme preuve (car mon angiologue et une autre pharmacie ne semblaient pas au courant). Ma pharmacie vient de me répondre en me donnant ce lien : http://62.160.66.133/campagnes/ps/pharmaciens/e-newsletter11/index.html

    Il semblerait que ce ne soit pas une limite fixée à quelques pharmacies, mais bien d’une nouvelle limitation. Affaire à suivre…

    • Laetitia LORNIAC

      Bonjour,
      Je viens d’appeler :
      – 4 vendeurs de bas de contention (orthopédistes),
      – 3 fabricants de bas de contention,
      Et personne n’a d’information fiable soit des textes juridiques sur lesquels s’appuyer… ce qu’ils m’ont répondu c’est « on n’est pas au courant d’un changement »…
      L’un m’a simplement dit « ça dépend des caisses d’Assurance Maladie ».

      Effectivement, c’est une affaire à suivre.

      • Chapuis

        Bonjour, enfin une réponse à mon recours: rejet avec parmi les « considérant » celui-ci:

        CONSIDERANT que, conformément aux recommandations de la
        Caisse Nationale d’Assurance Maladie, le nombre de paires d’orthèses de
        contention remboursable par l’Assurance Maladie s’élève, dans le cas
        général, à huit paires maximum par an (la durée étant déterminée à partir de
        la date de délivrance initiale)

        Quelqu’un sait-il où trouver ces recommandations?? Je suis preneur

  5. Elle

    Bonjour,

    Le site de la sécurité sociale a publié début juillet 2015 une information sur ce sujet qui répond à vos interrogations (et confirme la quantité de 4 paires par an) :

    http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/medecins/votre-caisse-jura/vous-informer/ortheses-elastiques-de-contention-des-membres_jura.php

    Elle est émise par la caisse du Jura, mais je suppose qu’elle doit être valable pour tous les départements de la même manière.

    Bonne lecture !

    • Chapuis

      Bonjour,

      Le texte exact:
      **************************************************************
      Le renouvellement des produits mentionnés à l’article L. 165-1 est pris en charge :
      – si le produit est hors d’usage, reconnu irréparable ou inadapté à l’état du patient,
      – et, pour les produits dont la durée normale d’utilisation est fixée par l’arrêté d’inscription, lorsque cette durée est écoulée ; toutefois, l’organisme peut prendre en charge le renouvellement avant l’expiration de cette durée après avis du médecin-conseil.
      Les frais de renouvellement ou de réparation des produits mentionnés à l’article L. 165-1 ne peuvent être pris en charge qu’une fois leur délai de garantie écoulé.
      **************************************************************************
      On constate qu’il y a un « – » en tête de chaque paragraphe qui annoncent deux cas « complémentaires » et non pas cumulatifs. Dans ce cas le « et » a un effet complémentaire.

      L’interprétation d’AMELI Franche-Comté:

      **************************************************************************
      Le remboursement du renouvellement de ces orthèses ne peut donc avoir lieu qu’après échéance du délai de garantie de 6 mois et à condition qu’elles soient hors d’usage, irréparables ou inadaptées à l’état du patient.
      Le besoin médical est couvert par une paire d’orthèses. Dans la mesure où ces dispositifs nécessitent d’être lavés régulièrement, la prise en charge de deux paires d’orthèses pour une première mise ou lors du renouvellement est admise sur prescription afin d’assurer un appareillage optimal du patient.

      En résumé
      Sans modification de la pathologie ou de la physiologie du patient (sans modification de classe de pression ou de taille), la prise en charge des orthèses élastiques de contention des membres est limitée à 4 paires maximum par an.

      ***************************************************************************

      Ce qui est merveilleux c’est que le « résumé » confirme que le cas  » inadapté » ne fait pas partie de l’effet cumulatif!!!!! du « et » du deuxième paragraphe.
      Allez savoir pourquoi??? C’est la démonstration même d’une certaine incohérence.
      Il eut été plus simple de fixer un quota, avec les classiques exceptions, plutôt que de laisser chacun à un calcul savant: 2 paires, qui deviennent 4 paires, puis 8 paires!!!!
      Tant qu’on ne voit pas de quota dans le tarex, il n’y en a pas!!

  6. Eric Martin

    Bonjour;
    Suite à des abus de prescription et de délivrance, la CNAMTS a souhaité au travers d’une récente lettre réseau réguler la délivrance des bas de compression médicale: 4 paires par an avec tolérance à 8 paires par an sur délivrance médicalisée (Prise de mesure bilatérale précise , anamnèse, essayage en cabine…) justifiable et consignée sur la fiche patient.
    Le reste à charge est par ailleurs fréquemment remboursé par les mutuelles sur facture. Tout patient ayant aussi la possibilité d’acheter et de régler à ses frais des paires en sus de ce schéma;
    Cordialement. Eric Martin. Director Compression Therapy.medi-France.

  7. Hélène

    Si je suis sur cette page, c’est que je me suis vue refuser la délivrance de bas et chaussette prescrit par an angéologue suite à l’ablation de veines varicés. J’étais choqué lorsque la vendeuse m’as annoncé qu’il y avait une limite de 4 paires par ans. D’autant plus que 2 paires de mes chaussettes sont troués et qu’il est indiqué sur la boite qu’on doit pas les réparer soit même.

    Les médicaments dit veinotonique ont étaient supprimé avec l’argument qu’on devait mettre des bas/chausettes de contention qui eux, était remboursés! Bien entendu, et encore une fois , se sont largement les femmes qui sont pénalisés. La sécu préfèrerai rembourser les soins liés aux ulcerations et abscés des membres inférieurs, peut-être?

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